La fourrière est un service de police qui permet de récupérer les véhicules en infraction. Elle est gérée par la préfecture de police.
Il existe plusieurs types de fourrière : la fourrière municipale, la fourrière départementale et la fourrière d’État. Chacune a ses spécificités et ses règles. Nous allons voir comment récupérer votre véhicule en fourrière à Paris.
Comprendre le processus de récupération de votre véhicule en fourrière à paris
Il est important de savoir que les voitures qui sont garées sur le territoire parisien sont enlevées par la fourrière. Cette dernière, gérée par la préfecture de Police de Paris, se charge de récupérer et d’enlever les véhicules qui sont stationnés en infraction.
Le processus à suivre pour récupérer une voiture est simple.
Lorsqu’une voiture dont le propriétaire est défaillant est garée, l’automobiliste doit contacter la fourrière pour procéder à sa récupération et cela peut se faire via plusieurs moyens : Par téléphone au numéro indiqué sur un panneau visible dans chaque ville ou commune ; En envoyant un courrier postal aux adresses indiqués sur des panneaux situés à proximité du lieu d’enlèvement ; En passant directement au bureau de la fourrière.
Il faut noter qu’il existe différents types de fourrières : Les fourrières municipales ou communales ; Les fourrières privées agrées par le préfet ; Les centres VHU (Vhuc) agrées par le ministère chargé des transports.
Respecter les règles et les procédures pour récupérer votre véhicule
Pour pouvoir récupérer votre véhicule dans les meilleures conditions, il est important de respecter certaines règles.
Il faut savoir que la fourrière n’est pas une juridiction. Un automobiliste qui a été enlevé par la fourrière doit donc être relâché dans un délai maximal de 15 jours à partir du moment où son véhicule a été saisi. Pour que le véhicule soit restitué, il faut alors se présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie et payer des frais supplémentaires. Si votre voiture est considérée comme une épave, elle sera détruite et ne pourra plus être utilisée. De plus, si elle est considérée comme étant en bon état et qu’elle peut être remise sur la route, elle devra faire l’objet d’une expertise contradictoire avant toute action judiciaire visant à obtenir sa restitution.
Le jour du jugement, le propriétaire peut demander à ce que le tribunal statue sur l’opportunité d’un procès afin de réclamer la restitution de son automobile. Si cette opération aboutit, un expert désignera alors un professionnel qui procèdera au transport du véhicule en fourrière en suivant les normes exigibles avant toute action judiciaire visant à obtenir la restitution du bien immobilier saisi.
Les documents nécessaires à la récupération de votre véhicule
La fourrière est un lieu où se trouve toutes les voitures en infraction. Cependant, vous pouvez récupérer votre véhicule si vous êtes dans une situation légale. Pour cela, il faut connaitre les documents nécessaires à la récupération de votre véhicule.
Vous devez savoir que pour sortir une voiture de fourrière, il faut : Un certificat d’immatriculation du véhicule barrée par le commissariat et signée par le propriétaire. Une déclaration sur l’honneur attestant que la personne qui a pris le volant du véhicule ne possède pas de suspension ni d’annulation du permis de conduire.
L’attestation d’assurance du véhicule concernée.
Les frais de récupération de votre véhicule
La fourrière est un hôtel de police qui permet d’assurer la surveillance des véhicules en infraction.
Les frais de récupération sont les coûts que l’on doit payer pour libérer son véhicule du parc automobile, une fois qu’il a été saisi par la police. Ces frais sont soumis à un tarif forfaitaire fixé par l’Etat et diffèrent selon les villes. En général, le coût d’une telle opération varie entre 150 et 250 euros. Dans certaines villes, on peut également débourser jusqu’à 400 euros pour récupérer son véhicule mis en fourrière.
La loi prévoit que le propriétaire doive payer cette somme si le montant de l’amende ne dépasse pas 1 500 euros ou 2 000 euros dans le cas où il y a eu une suspension du permis de conduire supérieure à 15 jours. Par contre, si le montant de l’amende dépasse cette somme, alors la personne concernée n’aura rien à payer car elle bénéficiera d’une exonération totale des pénalités obligatoires liés à la mise en fourrière du véhicule.
Les autres solutions pour récupérer votre véhicule
La fourrière est une solution efficace pour récupérer votre véhicule. Si vous n’êtes pas en mesure de régler les frais de fourrière à l’amiable, il convient d’informer le commissariat ou la gendarmerie du lieu de stationnement. Cette démarche peut être effectuée par téléphone, courrier postal ou e-mail.
La notification doit préciser le lieu et la date de mise en fourrière du véhicule ainsi que les raisons invoqués pour justifier la procédure d’enlèvement. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un ordre d’enlèvement et des instructions concernant le paiement des frais de mise en fourrière et/ou le retrait du véhicule. Par contre, si après avoir payer les frais de mise en fourrière ou s’être acquitté des droits administratifs relatifs au retrait du véhicule, ce dernier n’est pas restituée à son propriétaire, celui-ci peut demander une indemnisation pour remboursement des dépenses encourues aux services compétents chargés du contrôle et du recouvrement (services fiscaux).
Lorsque l’on se rend compte que son véhicule a été volée ou que l’on constate qu’il est immobilisé parce qu’il ne paie plus ses cotisations obligatoires (assurance automobile), il convient alors de prendre contact avec l’organisme gestionnaire afin d’exposer sa situation et connaître la marche à suivre pour récupérer son bien (droit à indemnisation).
Où trouver des informations supplémentaires sur la récupération de votre véhicule
Une fourrière est un endroit où les véhicules en infraction sont gardés. C’est également un service de police qui a pour mission d’enlever tous les véhicules gênants et/ou en état d’ivresse sur la voie publique. Pour procéder à une récupération, il faut suivre certaines démarches et respecter des conditions.
Votre véhicule doit être immatriculé en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.
Vous devez pouvoir justifier votre identité et posséder un permis de conduire valide.
Le numéro d’immatriculation du véhicule doit être visible sur le pare-brise et sa plaque minéralogique facilement identifiable à l’avant du véhicule (au niveau de la calandre).
Vous ne devez pas avoir commis une infraction routière récente (moins de 30 jours) au Code de la Route ni avoir reçu un message concernant une amende forfaitaire majorée (AFM), une amende forfaitaire simple, une rétention du permis ou encore une suspension administrative du permis de conduire.
Il est possible que le propriétaire du véhicule soit convoquée par les forces de l’ordre pour retirer son bien immobilier s’il ne se présente pas rapidement à la fourrière. En cas d’absence, il sera mis aux enchères par le biais d’une vente aux enchères judiciaires organisée par le Tribunal compétent. Si votre véhicule se trouve actuellement devant la fourrière : La première chose à faire est contacter immédiatement la fourrière afin qu’elle puisse prendre connaissance des motifs ayant conduit au blocage du véhicule devant chez elle (panne moteur, accident, etc.).
Vous pouvez récupérer votre véhicule en fourrière à Paris, mais pour cela il faut être très vigilant. En effet, les démarches à suivre peuvent être longues et compliquées pour récupérer son véhicule. Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils pratiques qui devraient vous aider à récupérer votre véhicule en fourrière.
