Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour certaines professions (comme les métiers …

Rate this post

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour certaines professions (comme les métiers du bâtiment ou les professions médicales) et fortement recommandée pour d’autres (comme les professions libérales). Nous allons voir çà de plus près.

La responsabilité civile professionnelle : c’est quoi ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est un contrat d’assurance qui couvre les éventuels préjudices que vous pouvez causer à des tiers, lors de l’exercice de votre activité. En tant qu’entrepreneur, si vous causez des dommages à un client ou une tierce personne en raison d’une faute professionnelle (erreur médicale par exemple), la responsabilité civile professionnelle peut être recherchée.

La responsabilité civile professionnelle sert notamment à indemniser les victimes et à couvrir les frais liés au procès.

Il faut savoir qu’en matière d’assurance, chaque situation est unique et doit faire l’objet d’un examen minutieux pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Pour bien choisir son assurance RC pro il faut commencer par se poser les bonnes questions :

  • Quel type de clients vis-je ?
  • Quels secteurs je souhaite cibler ?
  • Quel volume horaire je suis amenée à consacrer à mon activité ?
  • Quelles sont mes obligations en termes de déclarations administratives et comptables?

Les garanties d’une assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est une garantie qui s’adresse à toutes les professions réglementées. Elle permet de couvrir les dommages matériels ou corporels pouvant être causés par l’exercice de la profession.

Lire également :   Comment bien choisir un tampon textile

Les professionnels doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile, quelle que soit leur activité : avocat, expert-comptable, agent immobilier…

Les compagnies d’assurance proposent des contrats adaptés à chaque type d’activité avec un niveau de garantie variable selon le risque encouru.

Lorsqu’on exerce une activité réglementée, il est fortement recommandé de souscrire une assurance RC pro pour la protection de son entreprise et pour sa propre protection personnelle. Un artisan ou un entrepreneur ne peut pas se permettre le moindre accident du travail et la RC Pro est indispensable. Par ailleurs, cette garantie offre également des avantages fiscaux non négligeables aux entreprises comme aux particuliers.

L’assurance RC pro :

  • Offre des protections supplémentaires aux entrepreneurs
  • Permet une meilleure couverture en cas d’accident du travail.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui en raison de votre activité professionnelle. Elle est obligatoire pour certaines professions, mais elle peut être souscrite par toute personne exerçant une activité professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle a notamment pour but de protéger les victimes contre les conséquences financières et matérielles des dommages causés par un travail effectué. Cette assurance prend la forme d’une police d’assurance qui définit précisement le type et le niveau de garanties que vous souhaitez souscrire.

Il est donc important de bien réfléchir à ces éléments avant de signer votre contrat.

  • L’objet du contrat:
  • Cela doit être clairement indiquée (même si cela n’est pas toujours le cas)
  • Un rappel des conditions générales et particulières

La responsabilité civile professionnelle : pourquoi souscrire ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les professionnels. En effet, elle est nécessaire pour couvrir les dommages causés à des tiers par le fait de l’entreprise. Elle permet ainsi de protéger la société et ses dirigeants.

Lire également :   Portage salarial : comment fixer son taux journalier moyen

Les professionnels ne peuvent pas être en mesure d’assumer seuls les conséquences financières liés à un sinistre. Par exemple, une entreprise qui réalise des travaux dans une maison peut être tenue responsable en cas de malfaçon.

L’assurance RC pro protège donc l’entreprise contre tout type de sinistres pouvant survenir au cours du déroulement du contrat ou au cours de sa rupture (dommages corporels, matériels, immatériels ou atteinte aux biens confiés).

La responsabilité civile professionnelle : comment ça marche ?

La responsabilité civile professionnelle est la garantie qui vous permet de couvrir les risques liés à votre activité et notamment les dommages causés aux tiers. Elle est également indispensable pour exercer librement son métier. Cette police doit être souscrite par toutes les personnes physiques ou morales, qu’elles soient indépendantes, dirigeants d’entreprise ou salariés. Cette assurance peut être complétée par des garanties spécifiques, dont nous allons vous détailler les fonctionnalités ci-dessous.

Assurance responsabilité civile professionnelle : les conditions

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie qui permet de couvrir les dommages causés aux tiers par l’intermédiaire de la personne, des biens ou des services que cette dernière exerce. Elle peut être obligatoire ou facultative selon le statut juridique et économique de l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège les dirigeants, les agents commerciaux, les salariés, les préposés et toutes autres personnes qui interviennent pour le compte du professionnel.

Il est important de savoir qu’une RC Pro n’est pas obligatoire selon le code civil mais elle est fortement recommandée afin d’être couvert en cas de litige. Cette assurance a pour objet premier la protection des employés et autres intervenants, mais il est important de savoir qu’elle protègera également votre entreprise contre tous types de risques liés à son activité (incendie, accident corporel du personnel, vols…). Quels sont les types d’activités concernées ? Les activités concernées par une assurance RC pro sont très larges. En effet, elles couvrent un large champ d’action :

  • Les activités commerciales
  • Les activités artisanales
  • Les professions libérales
Lire également :   Comment faire le calcul du taux d'endettement

La responsabilité civile professionnelle : les exclusions

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie essentielle pour les entreprises, car elle permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés par le professionnel à autrui lors de l’exercice de son activité.

Les dommages subis doivent être causés à un tiers (particuliers ou entreprises).

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre également les dommages matériels et immatériels causés au client.

Il faut savoir que cette assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous ne souscrivez pas une assurance responsabilité civile professionnelle, vous serez tenu pour responsable des conséquences financières résultant d’un sinistre dont vous seriez victime.

Vous risquez également des sanctions pénales en cas de non-respect de la loi.

La responsabilité civile professionnelle : les tarifs

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de couvrir les dommages causés par un professionnel dans le cadre de son activité.

Les tarifs varient selon le type d’assurance que vous souhaitez souscrire, mais aussi selon la nature des activités exercées et l’ancienneté de votre entreprise. Pour calculer le montant de sa cotisation, il convient donc de connaître les différents postes pris en charge par l’assurance. Toutefois, des garanties optionnelles peuvent venir compléter celles proposées par défaut. Par exemple, si vous êtes traiteur et que vous proposez des buffets froids à vos clients, pensez à souscrire une garantie qui couvre les risques liés à l’activité de traiteur. Cette garantie optionnelle peut coûter jusqu’à plusieurs centaines d’euros supplémentaires par an.

Pour conclure, l’assurance RC pro est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet d’être couvert en cas de dommages causés à des tiers (fournisseurs, clients, salariés…).

👩🏽‍💼 Assurance Responsabilité civile professionnelle RC pro, quand en prendre une?(mise à jour 2021)

Laisser un commentaire